Introduction
L4SI attache une grande importance à la protection de votre vie privée et au respect de vos données à caractère personnel.
La présente politique explique quelles données peuvent être collectées via le site, dans quel but elles sont utilisées et quels sont vos droits conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est le Ministère du Travail, pour son initiative L4SI :
Ministère du Travail, L4SI
26, rue Sainte-Zithe
L-2763 Luxembourg
E-mail : l4si@mt.etat.lu
Délégué à la protection des données du ministère : Philippe Heck.
Données collectées
Les données collectées correspondent aux informations que vous choisissez de transmettre via les différents formulaires du site (contact, candidatures, demandes d'information, inscriptions à des événements ou à une newsletter, le cas échéant).
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été fournies. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales et ne seront pas transmises à des tierces personnes non autorisées.
Conformément au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, ci-après désigné « RGPD », vous disposez du droit d'accès, de rectification et d'opposition de vos données personnelles.
Utilisation de vos données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter vos demandes, assurer le suivi de vos candidatures, répondre à vos questions et, lorsque vous y avez consenti, vous transmettre des informations relatives aux activités de L4SI.
Elles ne sont utilisées que dans les limites précisées lors de leur collecte pour vous fournir le service escompté.
La confidentialité de vos données personnelles est garantie au quotidien.
Base légale
Les données envoyées par les formulaires du site sont traitées dans le cadre de la mission d'intérêt public du Ministère du Travail : informer, accompagner et mettre en relation les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'innovation sociale (article 6, paragraphe 1, point e, du RGPD). Cela concerne les messages de contact, les inscriptions aux rendez-vous, les candidatures au bootcamp et à touch BASE, les demandes de réservation des salles et les propositions d'événements, de ressources ou d'actualités.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, par exemple pour recevoir des informations sur les activités de L4SI, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause le traitement fait avant ce retrait (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD).
Destinataires
Vos données sont destinées à l'équipe de L4SI. Les candidatures et les demandes qui concernent le Social Business Incubator (bootcamp, touch BASE, réservation des salles) sont aussi traitées par son équipe, qui fait partie de L4SI.
Le site et les données envoyées par ses formulaires sont hébergés en France, dans l'Union européenne, par o2switch, qui agit pour le compte du ministère.
Durées de conservation
Les messages envoyés par les formulaires sont conservés sur le site pendant un an après leur envoi, puis effacés automatiquement, avec leurs pièces jointes. Les demandes de réservation des salles sont effacées un an après la date de la réservation.
Les échanges qui suivent votre demande sont gardés par l'équipe le temps nécessaire pour y répondre et, le cas échéant, pour suivre votre projet ou votre accompagnement.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données à caractère personnel ;
- droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
- droit à l'effacement de vos données à caractère personnel (lorsque ce droit n'est pas en contradiction avec une obligation légale à laquelle L4SI est soumise) ;
- droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
- droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
- droit au retrait de votre consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement de vos données à caractère personnel.
À qui vous adresser
Pour toutes les modifications ou rectifications des données, pour toutes contestations, réclamations et autres droits selon le RGPD, vous pouvez nous contacter :
L4SI, Luxembourg for Social Innovation
Téléphone : 247-86 216
E-mail : l4si@mt.etat.lu
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.
Pour plus d'informations liées à la protection des données à caractère personnel ou pour introduire une réclamation, veuillez consulter le site de l'autorité de contrôle luxembourgeoise, la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) : www.cnpd.lu (site externe, nouvelle fenêtre).
Voici les coordonnées de contact :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
Téléphone : (+352) 26 10 60-1
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Veillez néanmoins à ne pas transmettre d'informations confidentielles ou sensibles via des canaux permettant la transmission de données à caractère personnel, compte tenu des risques inhérents à l'utilisation de l'Internet. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- L4SI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation.
- La technologie de chiffrement SSL est utilisée pour transmettre les données à caractère personnel fournies entre le navigateur Internet et L4SI.
Malgré les précautions prises, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026